Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://reflexologue-paris.net/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Identification de l'éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Madame Béatrice Laurent Mougel, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Nature des activités exercées

L'éditeur du site internet exerce les activités suivantes :

• Réflexologie plantaire
• Réflexologie faciale
• Réflexologie palmaire
• Massage californien
• Chi Nei Tsang (massage du ventre)
• Conseil en Fleurs de Bach

Formations suivies (non reconnues officiellement)

• Certifiée en réflexologie Tao Wei (2016)
• Certifiée en massage bien-être (2020)
• Certifiée en Chi Nei Tsang (2023)
• Agréée en conseil Fleurs de Bach (2016)
• Formation de formateur

Important : Le praticien n'est pas titulaire d'un diplôme d'État ni d'une certification professionnelle reconnue par l'État pour les prestations proposées. Les informations disponibles sur le site internet n'ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un diagnostic ou un traitement médical.

3.1 Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux obligations professionnelles, le praticien est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

4. Hébergement du site

5. Réalisation et maintenance du site

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site internet https://reflexologue-paris.net/ (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, mise en forme) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants).

6.1. Titularité des droits

La création de l'œuvre, sa structure et sa paternité sont la propriété exclusive de RD Agency (SIREN 519 605 943), conformément aux Conditions Générales de Vente applicables et au contrat de prestation de services conclu avec l'éditeur du site.

6.2. Éléments protégés

Sont notamment protégés :

• Le nom de domaine : reflexologue-paris.net
• La charte graphique : design, mise en page, organisation visuelle
• Les contenus éditoriaux : textes, articles, descriptions de services
• Les photographies : propriété de Béatrice Laurent Mougel ou sous licence d'utilisation (banques d'images avec droits acquis)
• Les bases de données : structure et contenu (article L.342-1 du CPI)
• Le code source : HTML, CSS, JavaScript, PHP développés par RD Agency
• Les fonctionnalités interactives : formulaires, animations, modules

6.3. Reproduction et exploitation

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Béatrice Laurent Mougel et/ou RD Agency, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.4. Usage autorisé

L'utilisateur du site est autorisé à :

• Consulter le site pour un usage strictement personnel et privé
• Reproduire sur support papier ou numérique des extraits du site pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou d'exploitation collective

Usage interdit : Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des contenus du site sans autorisation écrite constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

L'éditeur du site est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s'engage à respecter :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite "Loi Informatique et Libertés")
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679

Pour toute information détaillée sur le traitement de vos données personnelles :

• Politique de confidentialité
• Politique relative aux cookies

8. Cookies et traceurs

Le site https://reflexologue-paris.net/ utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" disponible en bas de page.

9. Responsabilité de l'éditeur

9.1. Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

9.2. Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

9.3. Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.

10. Liens hypertextes

10.1. Liens sortants

Le site https://reflexologue-paris.net/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Les risques liés à l'utilisation de ces sites externes incombent pleinement à l'utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

10.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site, il lui appartiendra d'adresser un email à [email protected] afin de formuler sa demande. L'éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

11. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

• Ne pas utiliser le site aux fins d'entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l'encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus
• Ne pas extraire, copier, dupliquer des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l'éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle
• Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques
• Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs
• Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l'image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Comment saisir le médiateur ?

Le consommateur peut formuler sa demande :

• Par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus
• Par email à : [email protected]
• En ligne en remplissant le formulaire "Saisir le médiateur" sur www.sasmediationsolution-conso.fr

Plateforme européenne de règlement des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Démarchage téléphonique

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Inscription sur Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Référence légale : Article L.223-1 du Code de la consommation

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

14.1. Règlement amiable des litiges

En cas de différend ou de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

14.2. Compétence juridictionnelle

En cas de litige persistant et à défaut d'accord amiable :

• Si le demandeur est un consommateur : conformément aux règles de compétence prévues par le Code de la consommation, le consommateur pourra saisir soit le tribunal de son lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat, soit celui de son lieu de domicile au moment de la survenance du litige, ou tout autre tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.
• Si le professionnel est demandeur : la procédure ne pourra être engagée que devant le tribunal du lieu de domicile actuel du consommateur.
• Si le demandeur n'est pas un consommateur : tout litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l'éditeur (Paris).

15. Contact et réclamations

Pour toute question, information complémentaire ou réclamation concernant le site internet ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur du site aux coordonnées suivantes :

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Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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